Brèves Juridiques / Droit public
Par un arrêt du 3 mars 2026, le Conseil d’État apporte une nouvelle illustration de l’exigence de rigueur formelle qui gouverne les différends contractuels dans les marchés publ...
Brèves Juridiques / Droit public
Par une décision du 13 février 2026, le Conseil d’État apporte des précisions structurantes sur la distinction entre pseudonymisation et anonymisation au regard du règlement gén...
Brèves Juridiques / Droit public
Par une décision du 13 février 2026, le Conseil d’État apporte des précisions structurantes sur la distinction entre pseudonymisation et anonymisation au regard du règlement gén...
Brèves Juridiques / Droit public
L’essor des technologies algorithmiques appliquées à la gestion de l’espace public confronte les collectivités territoriales à un cadre juridique encore strictement balisé. Une...
Brèves Juridiques / Droit public
L’adoption du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 marque une nouvelle étape dans l’évolution du régime des marchés dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable...