Droit des étrangers et de la nationalité
Le droit des étrangers désigne communément l’ensemble des textes de droit français (lois, règlements, instructions et circulaires), européens (traités, règlements ou directives) et internationaux (accords bilatéraux ou conventions internationales) relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers, qu’ils soient citoyens de l’Union européenne ou ressortissants de pays tiers, en France.
Il inclut également, de manière plus large, les problématiques liées à l’accès à la nationalité française, au statut personnel et à l’état civil des étrangers.
Le droit des étrangers est par ailleurs un droit largement jurisprudentiel. Les juridictions judiciaires, administratives et européennes connaissent en effet d’importants contentieux, à travers lesquels elles dégagent de nombreuses règles d’interprétation, justifiant parfois des ajustements législatifs.
Le cabinet dispose d’une expertise approfondie en la matière et saura vous accompagner afin de faire valoir vos droits.
Le droit des étrangers est par ailleurs un droit largement jurisprudentiel. Les juridictions judiciaires, administratives et européennes connaissent en effet d’importants contentieux, à travers lesquels elles dégagent de nombreuses règles d’interprétation, justifiant parfois des ajustements législatifs.
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