Comment sécuriser le rejet d’une offre anormalement basse en commande publique ?
Publié le :
21/10/2026
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2026
14h03
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Brèves Juridiques / Droit public
Le traitement des offres anormalement basses impose à l’acheteur public de concilier égalité des candidats et bonne exécution du marché. Dans sa décision n° 514694, le Conseil d...